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Stationnement côte sauvage
5 participants
Page 1 sur 1
Stationnement côte sauvage
Pour arrêter de polluer le CR de Surf16, je vous propose de poursuivre la discussion au sujet du stationnement ici. Notons que le PV mentionne la commune des Mathes mais d'après la carte, j'étais sur la Tremblade. Je vous montre le motif et le lieu de stationnement. Objectivement, j'étais mal garé mais ne le motif n'est pas cohérent.
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[size=34]Bonjour,[/size]
[size=34]Le stationnement étant interdit entre 00h et 6h sur l'ensemble des parkings de la forêt de la Coubre, est-il permis de stationnement sur ces horaires le long de la D25 (hors zones spécifiquement interdites par la signalisation routière)?[/size]
[size=34]Je vous remercie par avance pour votre réponse.[/size]
[size=34]Bonjour,[/size]
[size=34]tout d'abord j'attire votre attention sur le fait qu'une grande partie du tronçon de la RD 25 qui traverse la forêt de la Coubre se situe sur le commune de La Tremblade.[/size]
[size=34]Concernant notre commune, il n'y a pas d'arrêté spécifique au stationnement sur les accotements de ce tronçon de RD 25 (domaine routier départemental hors agglomération).[/size]
[size=34]Par conséquent, au regard du code de la route, un véhicule en stationnement sur l'accotement sera verbalisable seulement s'il s'agit d'un stationnement qui peut être considéré gênant : à proximité d'un accès à une piste DFCI, d'une intersection, d'un virage, d'un sommet de côte, là où la position du véhicule peut entraver la visibilité des autres usagers de la route, zones spécifiquement interdites par la signalisation routière).[/size]
[size=34]cordialement,[/size]
Service Urbanisme-Réglementation Les Mathes
J'attends la réponse de la Tremblade
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[size=34]Bonjour,[/size]
[size=34]Le stationnement étant interdit entre 00h et 6h sur l'ensemble des parkings de la forêt de la Coubre, est-il permis de stationnement sur ces horaires le long de la D25 (hors zones spécifiquement interdites par la signalisation routière)?[/size]
[size=34]Je vous remercie par avance pour votre réponse.[/size]
[size=34]Bonjour,[/size]
[size=34]tout d'abord j'attire votre attention sur le fait qu'une grande partie du tronçon de la RD 25 qui traverse la forêt de la Coubre se situe sur le commune de La Tremblade.[/size]
[size=34]Concernant notre commune, il n'y a pas d'arrêté spécifique au stationnement sur les accotements de ce tronçon de RD 25 (domaine routier départemental hors agglomération).[/size]
[size=34]Par conséquent, au regard du code de la route, un véhicule en stationnement sur l'accotement sera verbalisable seulement s'il s'agit d'un stationnement qui peut être considéré gênant : à proximité d'un accès à une piste DFCI, d'une intersection, d'un virage, d'un sommet de côte, là où la position du véhicule peut entraver la visibilité des autres usagers de la route, zones spécifiquement interdites par la signalisation routière).[/size]
[size=34]cordialement,[/size]
Service Urbanisme-Réglementation Les Mathes
J'attends la réponse de la Tremblade
Pour faire un chêne centenaire, tu peux mettre tout l'engrais que tu veux, il faut 100 ans...
Florian17- Date d'inscription : 23/10/2015
Age : 40
Localisation : Val d'oise et Vaux-sur-Mer
alainpaddy, cheray17, herve 47, Alberto35 et Francis 17700 aiment ce message
Re: Stationnement côte sauvage
C'est quand même fabuleux que le procés verbal situe l'infraction sur la commune des Mathes alors que tu es sur celle de la Tremblade, déja vu ce détail tu dois pouvoir contester ce PV, de plus là ou tu étais garé(endroit flouté sur la photo) ne me parait pas être gênant pour la circulation ou la sécurité, si tu n'empiétais pas sur la chaussée.
C'est la gendarmerie qui t'a verbalisé ?
C'est la gendarmerie qui t'a verbalisé ?
herve 47- Date d'inscription : 25/08/2014
Age : 61
Localisation : 47430 Sainte-Marthe
alainpaddy et Florian17 aiment ce message
Re: Stationnement côte sauvage
Art r 417-12 code de la route
L'article R417-12 du Code de la route stipule qu'il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route. Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police[size=11]12.[/size]
L'article R417-12 du Code de la route stipule qu'il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route. Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police[size=11]12.[/size]
Francis 17700- Date d'inscription : 26/06/2023
Age : 66
Localisation : Saint pierre la Noue
alainpaddy, herve 47 et Florian17 aiment ce message
Re: Stationnement côte sauvage
Réponse du ministère de l’intérieur : L’article R. 417-12 du code de la route interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route et réprime cette infraction d’une amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. L’abus est constitué en cas de stationnement ininterrompu d’un même véhicule sur un même point de la voie publique ou ses dépendances pendant plus de sept jours ou pendant une durée moindre si un arrêté municipal l’a prévu.
La rédaction de l’article R. 417-12 de ce code a une portée large qui permet aux forces de l’ordre d’apprécier les différents cas où le fait de laisser un véhicule constitue une infraction. Le remplacement du mot « point » par les mots « la place de stationnement » reviendrait à restreindre le champ d’application de l’article aux seuls véhicules laissés sur une place de stationnement et complexifierait les tâches des forces de l’ordre.
En outre, cette modification ne limiterait plus la durée du stationnement en dehors d’un emplacement matérialisé.
Par décision du 4 novembre 2015, le Conseil d’Etat, saisi d’une demande de modification de ces dispositions afin d’indiquer si elles s’appliquent sur les voies privées ouvertes à la circulation publique, a estimé que la seule circonstance que les dispositions de l’article R. 417-12 du code de la route se réfèrent à la voie publique et ses dépendances et ne mentionnent pas les voies privées ouvertes à la circulation publique ne portait pas atteinte à l’intelligibilité de la règle qu’elles édictent.
Références
Question écrite de Belkhir Belhaddad, n°23964, JO de l'Assemblée nationale du 7 avril.
La rédaction de l’article R. 417-12 de ce code a une portée large qui permet aux forces de l’ordre d’apprécier les différents cas où le fait de laisser un véhicule constitue une infraction. Le remplacement du mot « point » par les mots « la place de stationnement » reviendrait à restreindre le champ d’application de l’article aux seuls véhicules laissés sur une place de stationnement et complexifierait les tâches des forces de l’ordre.
En outre, cette modification ne limiterait plus la durée du stationnement en dehors d’un emplacement matérialisé.
Par décision du 4 novembre 2015, le Conseil d’Etat, saisi d’une demande de modification de ces dispositions afin d’indiquer si elles s’appliquent sur les voies privées ouvertes à la circulation publique, a estimé que la seule circonstance que les dispositions de l’article R. 417-12 du code de la route se réfèrent à la voie publique et ses dépendances et ne mentionnent pas les voies privées ouvertes à la circulation publique ne portait pas atteinte à l’intelligibilité de la règle qu’elles édictent.
Références
Question écrite de Belkhir Belhaddad, n°23964, JO de l'Assemblée nationale du 7 avril.
Francis 17700- Date d'inscription : 26/06/2023
Age : 66
Localisation : Saint pierre la Noue
alainpaddy et Florian17 aiment ce message
Re: Stationnement côte sauvage
A mon avis c'est un PV abusif que tu dois pouvoir te faire annuler sur le PV il n'y a pas d'allusions comme quoi tu es mal garé donc le seul reproche c'est le stationnement prolongé qui d'après la réponse de la mairie n'est pas valide sur le bord de cette départementale ,sauf décret municipale
Francis 17700- Date d'inscription : 26/06/2023
Age : 66
Localisation : Saint pierre la Noue
alainpaddy, herve 47 et Florian17 aiment ce message
Re: Stationnement côte sauvage
Je vous remercie pour vos messages. J'ai déjà payé car pour contester le motif, il fallait expliquer où j'étais réellement garé. C'est à dire mal et à un endroit considéré comme très gênant. Je ne sais pas si la verbalisation peut-être requalifiée et je n'ai pas tenté le coup.
Pour faire un chêne centenaire, tu peux mettre tout l'engrais que tu veux, il faut 100 ans...
Florian17- Date d'inscription : 23/10/2015
Age : 40
Localisation : Val d'oise et Vaux-sur-Mer
alainpaddy, herve 47 et Francis 17700 aiment ce message
Re: Stationnement côte sauvage
En principe non ,elle ne peut être requalifié, cependant je comprend que cela ne vaille pas le coup....
Francis 17700- Date d'inscription : 26/06/2023
Age : 66
Localisation : Saint pierre la Noue
alainpaddy, herve 47 et Florian17 aiment ce message
Re: Stationnement côte sauvage
pour résumer !! "" c'est la France !!!
herve 47, Florian17 et Francis 17700 aiment ce message
Re: Stationnement côte sauvage
Ok, je ne savais pas !Francis 17700 a écrit:En principe non ,elle ne peut être requalifié, cependant je comprend que cela ne vaille pas le coup....
Pour faire un chêne centenaire, tu peux mettre tout l'engrais que tu veux, il faut 100 ans...
Florian17- Date d'inscription : 23/10/2015
Age : 40
Localisation : Val d'oise et Vaux-sur-Mer
Re: Stationnement côte sauvage
Merci pour ces explications. Je ferai attention à mon stationnement en espérant ne pas tomber sur ces verbalisateurs qui peut être dans ton cas Florian n'ont pas voulu trop te verbaliser en mettant ce motif qui reste aberrant.
Gilbert- Date d'inscription : 22/05/2018
Age : 63
Localisation : Arvert
alainpaddy, herve 47, Florian17, Alberto35 et Francis 17700 aiment ce message
Re: Stationnement côte sauvage
Ils auraient déposé le petit papier sur le pare-brise sans l'amende cela aurait suffit à me remettre en cause et comprendre l'avertissement !Gilbert a écrit:Merci pour ces explications. Je ferai attention à mon stationnement en espérant ne pas tomber sur ces verbalisateurs qui peut être dans ton cas Florian n'ont pas voulu trop te verbaliser en mettant ce motif qui reste aberrant.
Quelques jours après alors que je me préparais au bord de la route, des gendarmes se sont arrêtés à ma hauteur pour me demander ce que je faisais. J'ai expliqué que j'allais à la pêche. Ils m'ont répondu "d'accord, bonne soirée, nous aussi on va à la pêche!". Je n'ai pas voulu leur parler de ma mésaventure et leur demander des explications car j'avais envie de retrouver le bord de l'eau et je n'avais pas encore reçu l'amende (il a fallu une bonne quinzaine de jours).
Pour faire un chêne centenaire, tu peux mettre tout l'engrais que tu veux, il faut 100 ans...
Florian17- Date d'inscription : 23/10/2015
Age : 40
Localisation : Val d'oise et Vaux-sur-Mer
alainpaddy, herve 47 et Alberto35 aiment ce message
Re: Stationnement côte sauvage
Peut être qu'ils ont repérés ta voiture les jours précédant au même endroit ou à proximité et qu'ils ont pensés qu'elle été rester la plusieurs jours ???????
Francis 17700- Date d'inscription : 26/06/2023
Age : 66
Localisation : Saint pierre la Noue
herve 47 et Alberto35 aiment ce message
Re: Stationnement côte sauvage
Cela m'étonnerait mais nous ne sommes plus à une bizarrerie près dans cette histoire!Francis 17700 a écrit:Peut être qu'ils ont repérés ta voiture les jours précédant au même endroit ou à proximité et qu'ils ont pensés qu'elle été rester la plusieurs jours ???????
Pour faire un chêne centenaire, tu peux mettre tout l'engrais que tu veux, il faut 100 ans...
Florian17- Date d'inscription : 23/10/2015
Age : 40
Localisation : Val d'oise et Vaux-sur-Mer
herve 47 et Alberto35 aiment ce message
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