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St trojan condamnée
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St trojan condamnée
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/la-commune-de-st-trojan-dans-l-ile-d-oleron-au-banc-des-accuses-apres-la-noyade-d-un-couple-de-1549467813
cheray17- Date d'inscription : 25/02/2013
Age : 65
Localisation : cheray
Re: St trojan condamnée
Merci Didier pour l'info et le lien, Maintenant ça ne plaisante plus ! dés le moindre incident les gens vont au tribunal pour demander réparation financière, dans ce cas là ce n'est pas un un petit incident mais un grave accident, mais même si les mairies ont des tords suite à un "manque d'information", il faut souligner souvent l’inconscience de certaines personnes qui bravent les interdictions pour contenter leurs envies personnels à la mer comme à la montagne.
Je pense que la commune va faire appel de cette décision de justice, mais sera obligée de payer une certaine somme à la famille, ça va faire un sacré trou dans le budget .....
Je pense que la commune va faire appel de cette décision de justice, mais sera obligée de payer une certaine somme à la famille, ça va faire un sacré trou dans le budget .....
herve 47- Date d'inscription : 25/08/2014
Age : 60
Localisation : 47430 Sainte-Marthe
Re: St trojan condamnée
je pense que ces braves gens ne se sont pas rendu compte du danger .
ressac17- Date d'inscription : 25/05/2018
Age : 54
Localisation : st just luzac
Re: St trojan condamnée
nul n'est sensé ignorer la loi !!!
je pense que c'est à l'école communale que l'on devrait apprendre que la Mer du Nord , La manche et l'Atlantique sont des mers avec des marées et que chacun doit se renseigner des horaires !!
on voit ces cas de noyade tous les ans ! mais c'est la première fois que je vois une commune responsable ??
je pense que c'est à l'école communale que l'on devrait apprendre que la Mer du Nord , La manche et l'Atlantique sont des mers avec des marées et que chacun doit se renseigner des horaires !!
on voit ces cas de noyade tous les ans ! mais c'est la première fois que je vois une commune responsable ??
Re: St trojan condamnée
Alain tu sais on va vers ce cas de figure de plus en plus , et les assurances pousserons leurs assurés ou leur descendance à aller au tribunal pour demander des indemnités vis à vis d'un tiers afin de faire payer quelqu'un à leur place.
on se rapproche de plus en plus du système procédurier Américain malheureusement, ça va être une porte ouverte à tout dans les prochaines années !
on se rapproche de plus en plus du système procédurier Américain malheureusement, ça va être une porte ouverte à tout dans les prochaines années !
herve 47- Date d'inscription : 25/08/2014
Age : 60
Localisation : 47430 Sainte-Marthe
Re: St trojan condamnée
Voilà pourquoi on va de plus en plus vers toutes sortes d'interdictions , un jour on verra un marchand de vélo poursuivi parce que son client s'est cassé la gueule et qu'il ne l'avait pas prévenu que ça pouvait arriver.
J Claude
L'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crâne !
Re: St trojan condamnée
Admin a écrit:Voilà pourquoi on va de plus en plus vers toutes sortes d'interdictions , un jour on verra un marchand de vélo poursuivi parce que son client s'est cassé la gueule et qu'il ne l'avait pas prévenu que ça pouvait arriver.
c'est tout à fait ça !! les "" avocats "" sont à l'affût de ça pour prendre un max !!
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