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Si ça peut aider des locaux !

Message par alainpaddy le Mar 5 Aoû - 12:30

A Marans, ont été recensées sur seulement deux kilomètres de Sèvre 315 installations privées sur le domaine public fluvial, dont 14 autorisées. Combien seront-elles à Coulon (ici à La Sotterie) ? - (Photo IIBSN)
Chargée de la gestion du domaine public fluvial, l’Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise y recense les installations privées.
 
Depuis le 29 juillet et jusqu'au 15 août, l'Institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise (IIBSN) recense les installations privées sur le domaine public fluvial (DPF) entre Coulon et le pont d'Irleau. Mathias Dessinges a commencé cet état des lieux depuis la rive droite à partir de Coulon. Pour les 4,800 km programmés sur les communes de Coulon mais aussi de Sansais et du Vanneau-Irleau, ce jeune agent s'attend à découvrir dans le lit et sur les berges un grand nombre de pontons, amarrages de barques et bateaux, escaliers, canalisations de pompage ou de rejet, mis en place souvent depuis des dizaines d'années, parfois de manière anarchique. Or le domaine public d'un cours – son lit et ses berges jusqu'à leur limite de débordement – impose à ses occupants privés d'obtenir une autorisation, accordée par le service situé à la cale du port à Niort, précédée d'une demande de création ou de renouvellement d'occupation.
Coulon-Irleau en guise de test
Gestionnaire du DPF depuis le 1[size=15]er janvier 2014 (transfert par l'Etat), l'IIBSN a ouvert ce vaste chantier d'inventaire et d'identification des propriétaires d'installations (183 km de voies d'eau) en choisissant deux secteurs test. Outre la tranche Coulon-Irleau, celle d'une bande de 2 km à Marans a déjà été visitée du 18 au 24 juin. Ô surprise ! Le recenseur y a relevé 14 occupations autorisées sur un total de 315 équipements, allant du traditionnel ponton de pêche au moins courant corps-mort dans le lit du cours ou plus inhabituel dépôt de bois. En forme de restitution, une réunion publique a rassemblé récemment 120 personnes à Marans. Directrice de l'IIBSN, Florence Gaboriau a pu constater sur place la difficulté d'insister sur le cadre global et réglementaire, quand chaque utilisateur veut évoquer son cas particulier, l'histoire familiale d'une jouissance qui vise, généralement, à sortir du poisson de l'eau.

Au souci administratif s'ajoute un intérêt financier. L'occupation du domaine public introduit le paiement d'une redevance, qui fera grimacer celles et ceux qui y échappent aujourd'hui, par ignorance de la loi ou par volonté de s'y soustraire, avec dans les deux cas une absence déclarative.
De quoi inciter l'IIBSN*, nouvellement gestionnaire et responsable de la mise en conformité du DPF, à avancer prudemment, mais fermement. Un pieu trop long dans une berge ou dans un lit, ce peut être une gêne à la circulation, voire un risque sécuritaire, alors qu'avance le projet de navigation touristique sur la Sèvre.
nr.niort@nrco.fr
 * IIBSN, service navigation, 05.49.09.01.55, www.sevre-niortaise.fr
repère
183 km de domaine public fluvial
> Le domaine public fluvial (DPF) de la Sèvre niortaise, du Mignon et des deux Autises constitue le réseau principal du marais mouillé, à cheval sur les trois départements des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Charente-Maritime. Sa gestion incombe depuis le 1er janvier 2014 à l'IIBSN.
> Le DPF part, en amont, de la cale du port à Niort pour la Sèvre, du port de Courdault pour la Vieille Autise (85), du port de Souil pour la Jeune Autise (85) et du port de Mauzé pour le Mignon. Le DPF prend fin, en aval, au Corps-de-Garde à Charron (17).
> Le DPF abrite 37 ouvrages dont 19 sont commandés à distance (télégestion), et est parsemé de 14 écluses de navigation. Il est constitué également des équipements et bâtiments nécessaires, tels les centres d'exploitations à Niort, Bazoin et Marans.
> Le DPF compte 183 km de voies d'eau, dont 69 km de Sèvre niortaise, de Niort à Charron. L'inventaire réalisé en 2014 comprend 4,800 km, de Coulon au pont d'Irleau, et 2 km à Marans. Le recensement sur les 183 km doit être achevé en 2016 ou 2017.
> L'IIBSN a fixé les tarifs (une vingtaine) de la redevance, en reprenant ceux pratiqués sur la Charente et au port de Charron. L'utilisateur d'un ponton jusqu'à 3 m2 devra ainsi s'acquitter de 76 € par an, plus 60 € par m2 supplémentaire.[/size]
Daniel Dartigues
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